L'éditeur est une personne morale

a) vous êtes dorénavant dans l'obligation d'indiquer, de manière claire dans le contenu de votre site et au mieux, sur la Home page de ce dernier:

- votre dénomination sociale ou votre raison sociale;
- l'adresse de votre siège social;
- votre numéro de téléphone (celui du Webmaster ou du standard);
- le cas échéant, votre numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers;
- votre capital social;
- le nom du directeur (représentant légal de la société) ou du codirecteur de la publication ET , le cas échéant, le nom du responsable de la rédaction;

b) La LEN prescrit également d'indiquer les coordonnées de l'hébergeur de votre site Internet, à savoir:

- Raison Sociale de l'Hébergeur: XXXXXXXXXXXXXxx
- Adresse :XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- tél: XXXXXXXXXXXXXXXXXX

a) vous êtes dorénavant dans l'obligation d'indiquer, de manière claire dans le contenu de votre site et au mieux, sur la Home

page de ce dernier:

votre nom ;
votre prénom
- l'adresse de votre domicile;
- votre numéro de téléphone (celui du Webmaster ou du standard);
- le cas échéant, votre numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers;
- votre capital social;
- le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (représentant légal de la société) ET , le cas échéant, le nom du

responsable de la rédaction;

b) La LEN prescrit également d'indiquer les coordonnées de l'hébergeur de votre site Internet, à savoir:

- Raison Sociale de l'Hébergeur: XXXXXXXXXXXXXxx
- Adresse :XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- tél: XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Vous bénéficiez alors d'une dérogation aux dispositions précitées afin de préserver votre anonymat.

Dans cette hypothèse, la LEN vous offre l'opportunité de ne mettre à disposition du public, sur votre site Internet, que les

coordonnées de l'hébergeur de votre Site Internet, à savoir :

- Raison Sociale de l'Hébergeur: XXXXXXXXXXXXXxx
- Adresse :XXXXXXXXXXXXXXXXXX
- tél: XXXXXXXXXXXXXXXXXX

A LA STRICTE CONDITION d'avoir transmis préalablement audit hébergeur, l'intégralité des éléments d'identification tels que

listés ci-dessus, aussi bien pour les personnes morales que pour les personnes physiques.

Vous nous indiquons, à titre informatif, que les hébergeurs sont soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par

le Code pénal. Ce secret professionnel n'est, cependant, pas opposable aux autorités judiciaires.

Afin de rendre ces prescriptions particulièrement efficaces, la LEN a également prévu des sanctions pénales à défaut de respect

de ces obligations.

Le dirigeant de société est passible de 75.000 ? d'amende et 1 an d'emprisonnement

Les personnes morales sont passibles, à ce titre:

- d'une amende pouvant aller jusqu'à 375.000 euros;
- assortie d'une interdiction, pendant une durée de 5 ans, d'exercer l'activité professionnelle dans l'exercice ou à l'occasion

de laquelle l'infraction a été commise;
- l'affichage et la diffusion de la décision prononcée

Les personnes physiques sont passibles, à ce titre:

- d'une amende pouvant aller jusqu'à 75.000 euros;
- assortie d'un an d'emprisonnement."

L'éditeur est une personne morale à titre professionnel

Vous devez indiquer :

• La dénomination sociale ou la raison sociale;
• L'adresse du siège social;
• Un numéro de téléphone du standard ou du webmaster); (vous pouvez passer par un numéro ma ligne contact)
• le cas échéant, votre numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers;
• votre capital social;
• le nom du représentant légal de la société ou du codirecteur de la publication et du nom du responsable de la rédaction;
  

Il est également recommandé d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'adresse postale et les coordonnées téléphoniques de l'hébergeur du site internet.

L'éditeur est une personne physique à titre professionnel

L'éditeur est une personne physique ou morale à titre non professionnel

Les sanctions pénales

Protection de votre site